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M-35.1, r. 239.1 - Règlement sur le regroupement en catégories des producteurs d’oeufs de consommation et de poulettes du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. La Fédération inscrit le producteur dans la catégorie appropriée à sa production, suivant les renseignements qu’elle détient et, dans le cas d’un producteur d’oeufs, au plus tard dans les 30 jours suivant l’émission d’un quota.
Dès que la Fédération a inscrit les producteurs dans une des catégories, elle en avise chacun d’eux par écrit.
Décision 8323, a. 3; Décision 11717, a. 4.
3. Dans les 30 jours qui suivent le 22 juin 2005 ou l’émission d’un quota ou d’un contingent spécial, la Fédération inscrit le producteur dans la catégorie appropriée à sa production, suivant les renseignements qu’elle détient.
Dès que la Fédération a inscrit les producteurs dans une des catégories, elle en avise chacun d’eux par écrit.
Décision 8323, a. 3.
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